Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ADomicil
ADomicil, SARL

Numéro de dépôt :
3787237
Date de dépôt :
02/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
ADomicil de ADomicil

Présentation de la marque ADomicil

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADomicil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ADomicil »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADomicil domicilié(e) 7 rue Faujas Saint Fons - 26200 - MONTELIMAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADomicil domicilié(e) 7 Faujas Saint Fons - 26200 - MONTELIMAR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 43 44

ADomicil a également déposé les autres marques suivantes : AlloGourmet , COTE GOURMET.NET COMMANDEZ, C EST LIVRE !


ADomicil, SARL - 7 rue Faujas Saint Fons - 26200 - MONTELIMAR - France


ADomicil - 7 Faujas Saint Fons - 26200 - MONTELIMAR - France


Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Inscription le 3 septembre 2012 - Rejet total n°583515 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires ; Crèches d'enfants ; Mise à disposition de terrains de camping ; Maisons de retraite pour personnes âgées ; Pensions pour animaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens ; Salons de beauté ; Salons de coiffure ; Toilettage d'animaux ; Jardinage ; Services de jardinier-paysagiste.